Freudika
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Conditions générales

CONDITIONS D’UTILISATION DE FREUDIKA

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») avant d’accéder à la Plateforme Freudika et/ou d’utiliser les Services (tels que définis ci-après).

Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous n’êtes pas autorisé à accéder à la Plateforme Freudika ni à l’utiliser de quelque manière que ce soit.

En utilisant la Plateforme Freudika, vous confirmez avoir lu, compris et accepté pleinement les présentes Conditions et vous engager à respecter les obligations qui en découlent.

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

1.1. Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions définissent les règles et modalités applicables à votre accès et à votre utilisation de la plateforme numérique Freudika, y compris le site internet, ses sous-domaines, les applications mobiles associées et les logiciels connexes (collectivement, la « Plateforme Freudika »).

Dans les supports marketing, descriptifs ou destinés aux utilisateurs, la Plateforme Freudika peut également être désignée comme l’« Espace Freudika », sans que cela n’affecte sa nature juridique en tant que plateforme numérique.

L’utilisation de la Plateforme Freudika ainsi que de toute fonctionnalité ou service accessible par son intermédiaire (les « Services ») est autorisée uniquement conformément aux présentes Conditions, ainsi qu’à toute autre règle, politique ou document publié sur la Plateforme Freudika ou autrement porté à votre connaissance par Freudika.

En créant un compte sur la Plateforme Freudika ou en utilisant la Plateforme de toute autre manière, vous entrez dans une relation contractuelle juridiquement contraignante avec Freudika à compter du début de l’utilisation de la Plateforme et confirmez votre acceptation inconditionnelle des présentes Conditions.

Les présentes Conditions, conjointement avec la Politique de remboursements et de paiements, la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies ainsi que toute condition particulière applicable à des services spécifiques publiée dans les sections juridiques correspondantes de la Plateforme Freudika, constituent ensemble des accords juridiquement contraignants régissant les relations entre Freudika et tout Utilisateur de la Plateforme Freudika ou tout visiteur de celle-ci.

En utilisant la Plateforme Freudika, vous acceptez que la collecte, le traitement, le stockage et le transfert de vos données à caractère personnel soient effectués conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies en vigueur au moment concerné.

1.2. Champ d’application territorial

La Plateforme Freudika est destinée à être utilisée par des Utilisateurs situés notamment sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’en Ukraine, en Moldavie, en Türkiye, en Serbie, au Monténégro, en Albanie, en Géorgie, en Azerbaïdjan, en Arménie, au Kazakhstan, en Ouzbékistan, au Kirghizistan et au Tadjikistan.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité du respect de l’ensemble des lois et réglementations applicables de sa juridiction lors de l’utilisation de la Plateforme Freudika.

1.3. Modification des Conditions

Freudika se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes Conditions à tout moment en publiant une version mise à jour sur la Plateforme Freudika. En cas de modifications substantielles, Freudika peut en informer les Utilisateurs par l’intermédiaire de la Plateforme ou par courrier électronique associé au compte de l’Utilisateur.

Il est recommandé aux Utilisateurs de consulter régulièrement la version en vigueur des Conditions. La poursuite de l’utilisation de la Plateforme Freudika après l’entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions modifiées. Si vous n’acceptez pas les modifications, vous devez cesser d’utiliser la Plateforme Freudika et supprimer votre compte.

2. SERVICES FREUDIKA ET RÔLE DE LA PLATEFORME

2.1. Rôle de Freudika

Freudika est une plateforme numérique qui fournit des outils technologiques et organisationnels visant à faciliter la mise en relation et l’interaction entre les Clients et les Spécialistes.

Freudika ne fournit pas de services médicaux, psychothérapeutiques, psychologiques ou de conseil et n’est ni un établissement médical, ni une organisation éducative, ni un prestataire de soins de santé.

Tous les services de conseil, thérapeutiques ou autres services professionnels sont fournis directement par les Spécialistes, lesquels agissent de manière indépendante et autonome par rapport à Freudika.

2.2. Catégories d’Utilisateurs

Aux fins des présentes Conditions, les catégories d’Utilisateurs suivantes s’appliquent :

• Client — un Utilisateur enregistré qui sollicite des services de conseil ou thérapeutiques et bénéficie de Sessions par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika ;

• Spécialiste — un Utilisateur enregistré qui fournit des services de conseil ou thérapeutiques aux Clients par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika ;

• Utilisateur — toute personne physique qui accède à la Plateforme Freudika, y compris les Clients et les Spécialistes.

2.3. Sessions

Une Session désigne une consultation en ligne ou une rencontre thérapeutique planifiée entre un Client et un Spécialiste, réalisée à l’aide des outils de la Plateforme Freudika ou d’autres moyens de communication autorisés par la Plateforme.

Freudika ne contrôle ni le contenu, ni les méthodes, ni la durée, ni les résultats ou l’efficacité des Sessions, et ne garantit l’obtention d’aucun résultat thérapeutique, psychologique ou autre.

2.4. Indépendance des Spécialistes

Les Spécialistes agissent en tant que professionnels indépendants et ne sont pas des employés, agents, représentants ou prestataires de Freudika.

Freudika n’exerce aucun contrôle sur :

• les méthodes de travail des Spécialistes ;

• le contenu des Sessions ;

• les conclusions ou recommandations professionnelles ;

• les résultats des interactions entre les Clients et les Spécialistes.

2.5. Paiements en tant qu’exécution des obligations

Tout paiement effectué par un Client au profit de Freudika par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika est réputé constituer une exécution valable et complète de l’obligation du Client de payer la Session au Spécialiste concerné.

Freudika agit exclusivement en qualité d’intermédiaire technologique assurant la réception et la répartition des paiements et n’est pas partie à la relation contractuelle entre le Client et le Spécialiste concernant la fourniture des services professionnels.

2.6. Restrictions territoriales

Freudika ne fournit pas de Services aux personnes qui résident de manière permanente ou qui se trouvent physiquement sur le territoire du Royaume-Uni.

En s’inscrivant sur la Plateforme et en utilisant les Services, l’Utilisateur déclare et garantit qu’il n’est pas résident du Royaume-Uni et qu’il n’accède pas aux Services depuis le territoire du Royaume-Uni.

3. OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

3.1. Éligibilité à l’utilisation des Services

Les Services sont exclusivement accessibles et utilisables par des personnes âgées d’au moins dix-huit (18) ans et disposant de la capacité juridique requise pour conclure des contrats juridiquement contraignants conformément au droit applicable.

Les personnes âgées de moins de dix-huit (18) ans ne sont pas considérées comme des Utilisateurs de la Plateforme et ne sont pas autorisées à créer un compte ou à utiliser les Services de manière autonome.

Toutefois, un Client majeur (parent ou représentant légal) est autorisé à participer à des Sessions conjointement avec son enfant mineur, à condition que ce Client :

  • initie et règle lui-même la Session ;
  • soit présent de manière continue pendant la Session ou assume l’entière responsabilité de la participation du mineur ;
  • assume l’entière responsabilité du respect du droit applicable et de la protection des intérêts du mineur.

Freudika ne fournit pas de Services directement aux mineurs et n’entretient aucune relation contractuelle avec ceux-ci.

Freudika se réserve le droit de restreindre ou d’interdire l’accès à la Plateforme Freudika aux Utilisateurs situés dans certains pays ou régions, lorsque cela est requis par le droit applicable, des régimes de sanctions ou des politiques internes de gestion des risques.

3.2. Vérification des Spécialistes

Freudika est en droit d’exiger d’un Spécialiste la fourniture d’un document d’identité délivré par une autorité publique (passeport, carte nationale d’identité ou document équivalent), ainsi que de documents attestant de la formation, de l’éducation ou des qualifications professionnelles déclarées (diplômes, certificats ou autres justificatifs).

Le Spécialiste peut être tenu de téléverser des copies des documents requis via la Plateforme Freudika.

À l’issue de la procédure de vérification, un indicateur visuel approprié (badge) confirmant la vérification est ajouté au profil du Spécialiste sur la Plateforme Freudika.

À ce stade, tous les Spécialistes autorisés à fournir des Services via la Plateforme Freudika sont soumis à une vérification manuelle obligatoire. Freudika se réserve le droit de modifier ultérieurement les procédures de vérification, les niveaux et les indicateurs visuels, y compris l’introduction de statuts ou de marqueurs distincts, sans modifier la nature juridique des Services fournis.

Le Spécialiste accepte que certaines informations et certains éléments fournis aux fins de vérification (notamment, mais sans s’y limiter, les informations relatives à la formation, aux qualifications, aux certificats et autres documents justificatifs ou extraits/images de ceux-ci) puissent être affichés sur son profil et rendus accessibles aux Clients afin de renforcer la transparence et de permettre un choix éclairé du Spécialiste.

Freudika peut vérifier les documents et informations fournis par le Spécialiste dans la mesure qu’elle juge raisonnable et suffisante, notamment par la vérification des caractéristiques formelles, des périodes de validité, de la cohérence avec les informations déclarées, ainsi que par le recours à des prestataires tiers de vérification et/ou à des procédures KYC/AML appliquées par des partenaires de paiement. Toutefois, Freudika ne garantit ni ne certifie l’exactitude, l’actualité ou l’authenticité complètes des informations fournies par le Spécialiste et ne saurait être tenue responsable des informations fausses, incomplètes ou trompeuses résultant des actes ou omissions du Spécialiste.

Freudika met en œuvre des mesures raisonnables pour vérifier l’identité des Utilisateurs lorsque cela est nécessaire pour la sécurité de la Plateforme, le traitement des paiements et le respect des exigences légales et des partenaires de paiement. Néanmoins, compte tenu des limites des méthodes d’identification à distance, Freudika ne peut exclure totalement les risques d’erreur d’identification ou d’utilisation non autorisée d’un compte par des tiers. Les Utilisateurs s’engagent à faire preuve de prudence raisonnable dans leurs interactions et à informer sans délai Freudika de toute activité suspecte.

3.3. Interactions entre Utilisateurs et mesures de précaution

Lors des interactions avec d’autres Utilisateurs, vous êtes tenu de faire preuve de prudence raisonnable et de bon sens afin de protéger votre sécurité personnelle et vos biens, de la même manière que lors d’interactions avec des personnes inconnues dans un environnement hors ligne.

Freudika ne saurait être tenue responsable du comportement de tout Utilisateur, que ce comportement survienne en ligne ou hors ligne.

3.4. Confidentialité et données personnelles

Certaines fonctionnalités de la Plateforme Freudika peuvent être utilisées sans fournir de données personnelles permettant l’identification. Toutefois, l’accès à certains Services peut nécessiter la communication de données personnelles.

La collecte, le traitement, le stockage et le transfert des données personnelles sont effectués conformément à la Politique de confidentialité de Freudika.

3.5. Paiements

Les paiements sur la Plateforme Freudika sont traités par des prestataires de services de paiement tiers, permettant à Freudika :

a. de percevoir les paiements des Clients sans stocker ni traiter directement les données de paiement ;

b. d’assurer les règlements et versements au profit des Spécialistes.

Freudika ne conserve pas les données de cartes bancaires ni d’autres données de paiement sensibles des Utilisateurs.

À toutes fins utiles, tout paiement effectué par un Client au profit de Freudika via la Plateforme Freudika constitue une exécution complète et valable de l’obligation de paiement du Client envers le Spécialiste concerné pour la Session fournie par l’intermédiaire de la Plateforme.

Les conditions détaillées relatives aux paiements, aux remboursements et au règlement des litiges de paiement sont définies dans la Politique de remboursements et de paiements, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.

3.6. Remboursements

Freudika s’efforce d’assurer la transparence et la prévisibilité des relations financières entre les Clients et les Spécialistes.

Les modalités, conditions et limitations applicables aux remboursements sont régies en détail par la Politique de remboursements et de paiements.

Dans toute la mesure permise par le droit applicable, tout remboursement, y compris partiel, est effectué exclusivement conformément aux procédures et conditions prévues par ladite Politique et à la discrétion de Freudika.

4. DROITS ET RESTRICTIONS

4.1. Votre droit d’utilisation de la Plateforme Freudika

Si vous êtes un Client, Freudika vous accorde, sous réserve des présentes Conditions, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme Freudika personnel, non transférable, non sous-licenciable, non exclusif et limité, exclusivement à des fins personnelles et non commerciales liées à la réception de Services de consultation et/ou psychothérapeutiques.

Si vous êtes un Spécialiste, Freudika vous accorde, sous réserve des présentes Conditions, un droit d’accès et d’utilisation de la Plateforme Freudika personnel, non transférable, non sous-licenciable, non exclusif et limité, exclusivement aux fins de la fourniture de Services professionnels de consultation et/ou psychothérapeutiques aux Clients par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika.

Vous vous engagez à ne pas accéder, copier ou extraire tout contenu ou information de la Plateforme Freudika au moyen d’outils automatisés (y compris, sans limitation, scripts, robots, crawlers ou scrapers), ni à utiliser toute autre technologie d’extraction de données, sauf autorisation expresse de Freudika accordée par écrit dans le cadre d’un accord distinct.

Aucun contenu ou matériel Freudika mis à votre disposition dans le cadre des Services ne peut être copié, reproduit, modifié, republié, téléchargé, publié, transmis ou diffusé, sous quelque forme et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement écrit préalable de Freudika, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions.

Vous n’êtes pas autorisé à transférer ou à communiquer vos identifiants de compte à des tiers.

Freudika se réserve le droit d’imposer des limitations raisonnables quant à l’étendue et aux modalités d’utilisation de la Plateforme Freudika, y compris des limitations fondées sur la durée d’utilisation, le nombre d’appareils ou le volume d’informations accessibles, afin d’assurer la sécurité et de prévenir toute utilisation non autorisée des Services.

Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés en vertu des présentes Conditions sont réservés par Freudika.

4.2. Votre compte utilisateur

Certains Services sont accessibles exclusivement aux Utilisateurs enregistrés. Afin d’accéder à ces Services, vous devez créer un compte Client ou Spécialiste sur la Plateforme Freudika.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de l’ensemble des actions effectuées par l’intermédiaire de votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Freudika de toute utilisation non autorisée réelle ou suspectée de votre compte.

Certaines fonctionnalités de la Plateforme Freudika peuvent être utilisées sans création de compte. Cela n’exclut pas l’application des présentes Conditions ni des autres règles et politiques de Freudika régissant votre utilisation de la Plateforme.

Un Utilisateur ne peut détenir qu’un seul compte, sauf accord exprès contraire conclu avec Freudika.

Vous vous engagez à ne pas transférer, céder ou accorder l’accès à votre compte à des tiers, ni à louer, revendre ou céder de quelque manière que ce soit l’accès à la Plateforme Freudika ou aux Services.

Lors de la création d’un compte, Freudika peut collecter des données personnelles directement auprès de vous ou les obtenir par l’intermédiaire de services d’authentification tiers (tels que Google ou Apple), si vous choisissez ce mode d’inscription. Le traitement de ces données est effectué conformément à la Politique de confidentialité.

Le Spécialiste est tenu de fournir une photographie de profil ainsi qu’une présentation audio. Le Client peut, sans y être obligé, télécharger une photographie de profil. Vous pouvez modifier les informations de votre compte à votre discrétion.

4.3. Interactions directes

Freudika n’intervient pas dans le contenu ni dans le déroulement des Sessions entre Clients et Spécialistes, sauf lorsque cette intervention est nécessaire :

a. pour assurer le respect des présentes Conditions ;

b. pour garantir la sécurité de la Plateforme Freudika ;

c. dans les cas expressément prévus par la Politique de remboursements et de paiements.

Freudika ne contrôle pas le contenu des consultations, les décisions professionnelles des Spécialistes, ni les avis, évaluations ou autres actions des Utilisateurs.

4.4. Déclarations et garanties

Déclarations des Spécialistes

En utilisant les Services en tant que Spécialiste, vous déclarez et garantissez que :

a. vous fournissez les Services conformément aux présentes Conditions et aux autres politiques de Freudika ;

b. vous respectez les lois et réglementations applicables dans la juridiction où vous fournissez les Services ;

c. vous assumez l’entière et exclusive responsabilité du respect des exigences professionnelles, éthiques et juridiques applicables ;

d. vous fournissez les Services avec le soin professionnel requis, compétence et dans les limites de vos qualifications professionnelles déclarées ;

e. vous détenez des qualifications, certificats et autres documents valides nécessaires à l’exercice de votre activité professionnelle et êtes responsable de leur exactitude et de leur validité ;

f. vous acceptez que Freudika puisse promouvoir votre profil et les Services que vous fournissez sans rémunération supplémentaire ;

g. vous acceptez que Freudika puisse utiliser et améliorer techniquement votre présentation audio dans le cadre de la Plateforme Freudika ;

h. vous reconnaissez et acceptez que la fourniture de Services en dehors de la Plateforme Freudika s’effectue exclusivement à vos propres risques, Freudika déclinant toute responsabilité quant à ces Services, leur contenu, leurs conséquences, leur paiement ou tout litige y afférent.

Déclarations des Clients

En utilisant les Services en tant que Client, vous déclarez et garantissez que :

a. vous exécutez de bonne foi les obligations que vous assumez dans le cadre des Sessions réservées via la Plateforme Freudika ;

b. vous ne contournez ni ne manipulez le système de paiement, la structure de commissions ou tout autre mécanisme mis en place sur la Plateforme Freudika ;

c. vous interagissez avec les Spécialistes de manière loyale, respectueuse et exclusivement par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika ;

d. vous reconnaissez et acceptez que tout accord, Session, consultation ou autre interaction réalisée en dehors de la Plateforme Freudika n’est pas régie par les présentes Conditions et que Freudika n’assume aucune responsabilité quant à leur contenu, qualité, paiement, conséquences ou résolution de litiges ;

e. vous comprenez et acceptez que le contournement de la Plateforme Freudika afin d’obtenir des Services directement puisse être considéré par Freudika comme une violation des présentes Conditions et entraîner, à sa discrétion, l’application des mesures prévues par celles-ci, y compris la restriction d’accès à la Plateforme, sans obligation de remboursement des fonds non utilisés, sauf disposition contraire impérative de la loi applicable.

4.5. Présentation audio du Spécialiste et photographie de profil

Le Spécialiste accorde à Freudika le droit d’utiliser sa présentation audio, son nom et sa photographie de profil à des fins d’information, de marketing et de promotion dans le cadre de la Plateforme Freudika et de ses canaux de communication officiels.

Le Spécialiste peut retirer son consentement à l’utilisation de la présentation audio à tout moment en adressant une demande correspondante au service d’assistance de Freudika.

4.6. Classement des Spécialistes

Freudika utilise un ensemble de critères pour présenter les Spécialistes aux Clients, incluant notamment :

• la langue de communication ;

• le fuseau horaire ;

• la disponibilité des créneaux horaires ;

• l’exhaustivité et l’exactitude du profil ;

• la réactivité ;

• les avis et évaluations des Clients ;

• l’historique d’interaction du Client avec la Plateforme.

Freudika ne garantit aucune position ou classement spécifique du profil d’un Spécialiste dans les résultats d’affichage ou de recherche.

4.7. Réclamations des Utilisateurs

Tout Utilisateur peut adresser une réclamation concernant les Services Freudika en envoyant un message à l’adresse indiquée sur la Plateforme, avec la mention « Formal Complaint », accompagné d’une description détaillée de la situation.

Freudika accuse réception de la réclamation, procède à un examen interne et adresse à l’Utilisateur une réponse précisant les conclusions et, le cas échéant, une proposition de solution.

4.8. Restrictions

En utilisant les Services, vous acceptez de respecter le Code de conduite des Utilisateurs ainsi que toute autre règle obligatoire publiée sur la Plateforme Freudika.

5. CONTENU DE FREUDIKA

Freudika accorde aux Utilisateurs un droit limité, personnel, non transférable et non exclusif d’utiliser les éléments et supports de la Plateforme Freudika exclusivement dans le cadre de ses fonctionnalités et conformément aux présentes Conditions.

Le « Contenu Freudika » comprend notamment l’interface de la Plateforme, les textes, éléments visuels, solutions logicielles, le design, ainsi que tout autre matériel créé par Freudika et rendu accessible via la Plateforme.

Le Contenu Freudika peut contenir des inexactitudes ou des erreurs techniques. Freudika se réserve le droit de modifier, mettre à jour ou supprimer tout Contenu à tout moment, sans obligation de notification préalable.

L’Utilisateur n’est pas autorisé à copier, reproduire, distribuer, modifier ou exploiter de toute autre manière le Contenu Freudika en dehors de la Plateforme sans l’accord écrit préalable de Freudika, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par la législation applicable.

Aucune disposition des présentes Conditions ni aucun élément de la Plateforme Freudika ne saurait être interprété comme conférant à l’Utilisateur une licence ou un droit d’utilisation du Contenu Freudika autre que le droit d’usage limité expressément prévu aux présentes.

6. CONTENU GÉNÉRÉ PAR LES UTILISATEURS

La Plateforme Freudika est principalement destinée à la tenue de consultations et/ou de sessions psychothérapeutiques en direct. Freudika n’est pas une place de marché de contenus numériques et ne procède pas, à ce stade, à la vente ou à la concession de licences de contenus éducatifs.

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, les Utilisateurs peuvent publier ou transmettre des contenus limités (notamment des messages textuels, descriptions de profil, présentations audio et avis) liés à la fourniture ou à la réception des Services.

Les Utilisateurs assument l’entière responsabilité de tout contenu qu’ils publient ou transmettent via la Plateforme Freudika et garantissent que ce contenu :

  • ne porte pas atteinte aux droits de tiers, y compris aux droits de propriété intellectuelle ;
  • est conforme à la législation applicable ;
  • ne viole pas les présentes Conditions ni le Code de conduite des Utilisateurs.

Freudika n’exerce pas de modération préalable de ces contenus et n’en assume aucune responsabilité. Toutefois, Freudika se réserve le droit, à sa seule discrétion, de restreindre l’accès, de supprimer ou de bloquer tout contenu généré par un Utilisateur en cas de violation des présentes Conditions ou du droit applicable.

Freudika n’est pas responsable des accords, documents ou informations échangés entre les Utilisateurs en dehors de la Plateforme Freudika.

7. LIENS VERS DES RESSOURCES TIERCES

La Plateforme Freudika peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources en ligne appartenant à des tiers et ne relevant pas du contrôle de Freudika. Ces liens sont fournis exclusivement à titre de commodité.

Freudika décline toute responsabilité quant au contenu, à la disponibilité, aux politiques de confidentialité ou aux conditions d’utilisation de ces ressources tierces. L’accès à ces ressources s’effectue sous la seule responsabilité de l’Utilisateur.

L’utilisation de sites tiers est régie par leurs propres conditions et politiques. Il est recommandé aux Utilisateurs de faire preuve de prudence lors de toute interaction avec ces ressources.

8. PUBLICITÉ ET COMMUNICATIONS EXTERNES

Freudika se réserve le droit de diffuser sur la Plateforme des contenus publicitaires, des notifications informatives et d’autres communications, y compris des contenus fournis par des tiers.

Toute relation, correspondance, transaction ou autre interaction entre un Utilisateur et un tiers, y compris des annonceurs, est exclusivement conclue entre les parties concernées. Freudika n’est pas partie à ces relations et n’assume aucune responsabilité quant à leurs résultats.

Freudika peut également diffuser des contenus informatifs ou promotionnels relatifs à la Plateforme et aux Services des Spécialistes sur des ressources externes afin d’assurer la promotion de la Plateforme et l’attraction de Clients.

9. STATUT DE FREUDIKA ET ABSENCE DE LIEN DE SUBORDINATION

Freudika met à disposition une plateforme technologique destinée à l’organisation et à la tenue de consultations et/ou de sessions psychothérapeutiques entre Clients et Spécialistes.

Freudika ne fournit pas de services psychothérapeutiques, psychologiques ou médicaux et n’agit pas en qualité d’employeur, d’agent, de représentant ou de partenaire des Spécialistes, sauf stipulation contraire expresse prévue dans un accord écrit distinct.

Les Spécialistes exercent leur activité en tant que professionnels indépendants et déterminent librement :

  • le contenu et le format des sessions ;
  • leurs disponibilités ;
  • les méthodes et approches relevant de leur qualification professionnelle.

Freudika n’assume aucune responsabilité au titre des obligations fiscales, sociales, assurantielles ou autres des Utilisateurs. Les Utilisateurs sont seuls responsables du respect de la législation applicable, notamment en matière fiscale et de réglementation professionnelle.

10. ABSENCE D’APPROBATION OU DE RECOMMANDATION

La présence d’un Spécialiste, de son profil, d’informations, de liens ou de tout autre contenu sur la Plateforme Freudika ne constitue en aucun cas une approbation, une recommandation, une accréditation ou une garantie de la part de Freudika.

Freudika ne garantit pas :

  • l’obtention de résultats professionnels spécifiques ;
  • l’efficacité des Sessions ;
  • la conformité des Services aux attentes du Client.

L’Utilisateur choisit le Spécialiste de manière indépendante et assume l’entière responsabilité des conséquences liées à ce choix.

11. CESSION DES DROITS ET OBLIGATIONS

L’Utilisateur ne peut céder, transférer ou autrement disposer, en tout ou en partie, de ses droits ou obligations au titre des présentes Conditions sans le consentement écrit préalable de Freudika.

Freudika peut céder ou transférer ses droits et obligations au titre des présentes Conditions dans le cadre d’une réorganisation, d’un transfert d’activité, d’un changement d’opérateur de la Plateforme ou par tout autre moyen légal, sous réserve de la préservation des droits des Utilisateurs.

Les présentes Conditions lient les Parties et s’appliquent à leur bénéfice ainsi qu’à celui de leurs ayants droit et cessionnaires autorisés.

12. RETOURS D’INFORMATION (FEEDBACK)

Freudika peut offrir aux Utilisateurs la possibilité de soumettre des avis, suggestions et idées concernant la Plateforme Freudika et les Services (le « Feedback »).

En soumettant un Feedback, l’Utilisateur accepte que celui-ci puisse être utilisé par Freudika à des fins de développement, d’amélioration et de promotion de la Plateforme et des Services. La soumission de Feedback est volontaire, non confidentielle, gratuite et ne crée aucune obligation fiduciaire ou autre à la charge de Freudika.

Freudika peut utiliser le Feedback sans contrepartie financière et sans obligation de confidentialité, ainsi que le divulguer ou l’exploiter de toute autre manière licite.

En soumettant un Feedback, l’Utilisateur concède à Freudika et à ses ayants droit une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, gratuite, cessible et sous-licenciable permettant d’utiliser, reproduire, modifier, distribuer et exploiter ledit Feedback à toute fin et par tout moyen, sans obligation de mentionner l’auteur ni de verser une quelconque rémunération.

13. AVIS, ÉVALUATIONS ET QUESTIONS ÉTHIQUES

Freudika peut utiliser un système d’avis et d’évaluations fondé sur les notations et commentaires soumis par les Utilisateurs. Les Spécialistes acceptent de recevoir des avis et évaluations de la part des Clients dans le cadre des fonctionnalités de la Plateforme.

Freudika fournit un moyen technique de publication des avis en tant qu’expression des opinions des Utilisateurs et n’effectue aucune modération préalable de ces avis. Freudika ne garantit ni l’exactitude, ni l’exhaustivité, ni l’objectivité des avis, sauf si une publication a été portée à son attention comme pouvant enfreindre les présentes Conditions ou le droit applicable.

L’Utilisateur peut engager sa responsabilité juridique pour les avis ou commentaires qu’il publie si ceux-ci sont jugés illicites, diffamatoires ou attentatoires aux droits de tiers.

Freudika ne saurait être tenue responsable des opinions, évaluations ou commentaires exprimés par les Utilisateurs.

Questions éthiques

Freudika agit conformément aux normes professionnelles et éthiques de la communauté psychanalytique et psychothérapeutique. En cas de situations complexes ou litigieuses liées aux aspects éthiques de l’activité professionnelle des Spécialistes, ces questions peuvent être soumises à l’examen d’organes et de comités éthiques compétents, notamment ceux relevant de la Fédération Internationale de Psychanalyse (International Federation of Psychoanalysis – IFP), enregistrée à Strasbourg.

L’examen de questions éthiques ne constitue ni une procédure judiciaire ni une procédure arbitrale et ne remplace pas les voies de recours légales, mais peut servir de mécanisme professionnel d’évaluation du respect des standards éthiques.

14. NOTIFICATIONS

Sauf notification écrite contraire de l’Utilisateur, Freudika peut adresser des notifications et autres communications par les moyens suivants :

• courrier électronique ;

• publication de messages sur la Plateforme Freudika ;

• autres moyens de communication électronique.

L’Utilisateur reconnaît que les notifications électroniques ont valeur juridique et sont réputées reçues au moment de leur envoi à l’adresse électronique indiquée dans le compte de l’Utilisateur ou au moment de leur publication sur la Plateforme Freudika.

L’Utilisateur s’engage à maintenir ses coordonnées à jour et à consulter régulièrement les communications figurant sur la Plateforme.

En cas d’absence de réponse de l’Utilisateur dans un délai de deux (2) jours ouvrables à une communication de Freudika relative à une violation potentielle des Conditions, à un litige ou à une réclamation, Freudika est en droit de restreindre ou de suspendre temporairement l’accès au compte de l’Utilisateur.

Toute notification adressée à Freudika et ayant une portée juridique doit être envoyée par écrit à l’adresse suivante :

FREUDIKA LIMITED

167–169 Great Portland Street

Fifth Floor

London, United Kingdom

W1W 5PF

L’adresse électronique de contact et les autres canaux de communication sont indiqués sur la Plateforme Freudika.

15. RÉSILIATION ET RESTRICTIONS D’ACCÈS

Freudika se réserve le droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier, en tout ou en partie, l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme Freudika dans les cas prévus par les présentes Conditions, ainsi que dans tout autre cas autorisé par le droit applicable.

L’utilisation des Services depuis un territoire où leur fourniture est expressément interdite par les présentes Conditions, ainsi que la communication d’informations fausses ou trompeuses concernant le lieu de résidence ou l’utilisation effective des Services, constitue une violation substantielle des présentes Conditions.

Dans de tels cas, Freudika est en droit, à sa seule discrétion, de suspendre ou de résilier l’accès de l’Utilisateur aux Services sans remboursement des sommes versées et sans versement d’aucune indemnité.

15.1. Résiliation de l’accès des Clients

Freudika peut suspendre ou résilier l’accès d’un Client à la Plateforme Freudika à tout moment, avec ou sans préavis, notamment, mais sans s’y limiter, en cas de :

• violation des présentes Conditions, du Code de conduite des Utilisateurs ou d’autres règles obligatoires de la Plateforme ;

• contournement de la Plateforme Freudika, y compris les tentatives d’obtenir des Services directement auprès des Spécialistes ;

• abus du système de paiement, initiation de remboursements injustifiés ou de procédures de rétrofacturation (chargeback) ;

• actions créant des risques pour la sécurité, la réputation ou les droits d’autres Utilisateurs ou de Freudika.

15.2. Résiliation de l’accès des Spécialistes

Freudika peut suspendre ou résilier l’accès d’un Spécialiste à la Plateforme Freudika :

a. immédiatement, en cas de violation substantielle des présentes Conditions, notamment en cas de manquement aux normes professionnelles ou éthiques, de contournement de la Plateforme, de fourniture d’informations inexactes ou de violation du droit applicable ;

b. pour d’autres motifs, notamment en cas de plaintes relatives à du harcèlement sexuel, à d’autres comportements inacceptables, à des menaces, intimidations, fraudes ou falsifications de documents ou de qualifications ;

c. à l’initiative de Freudika, sans indication de motif, sous réserve d’un préavis écrit d’au moins trente (30) jours calendaires, sauf nécessité d’une action immédiate pour des raisons de sécurité ou de conformité légale.

15.3. Conséquences de la résiliation

Freudika peut supprimer, restreindre ou conserver l’accès aux informations et contenus associés au compte de l’Utilisateur dans la mesure permise par le droit applicable.

Lorsque l’accès d’un Utilisateur est suspendu ou résilié en raison d’une violation des présentes Conditions, l’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• aucun remboursement des fonds, sessions ou soldes non utilisés ne soit dû, sauf disposition légale contraire ;

• Freudika puisse conserver tout solde restant à titre de dommages-intérêts forfaitaires (liquidated damages), dans la limite autorisée par le droit applicable.

15.4. Comptes inactifs

Si un Utilisateur ne s’est pas connecté à son compte sur la Plateforme Freudika pendant plus de cent quatre-vingts (180) jours calendaires consécutifs, le compte peut être suspendu et tout solde inutilisé peut être annulé, sauf disposition légale contraire.

15.5. Survie des dispositions

Nonobstant la résiliation ou la suspension de l’accès d’un Utilisateur à la Plateforme Freudika, toutes les dispositions des présentes Conditions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment celles relatives à la responsabilité, aux exclusions de garantie, au règlement des litiges et au droit applicable) demeurent pleinement en vigueur.

16. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs au design, à la structure, à l’interface, au code source, aux fonctionnalités et aux autres éléments de la Plateforme Freudika, ainsi qu’à tous les contenus, matériaux et informations publiés sur la Plateforme, appartient à Freudika et/ou à ses concédants de licence et est protégé par la législation applicable en matière de propriété intellectuelle ainsi que par les traités internationaux.

L’Utilisateur se voit accorder un droit limité, non exclusif et non transférable d’utiliser la Plateforme Freudika exclusivement dans le cadre de sa destination fonctionnelle et conformément aux présentes Conditions.

L’Utilisateur ne peut, sans l’autorisation écrite préalable de Freudika, copier, reproduire, modifier, distribuer, décompiler, procéder à de l’ingénierie inverse (reverse engineering), créer des œuvres dérivées ou utiliser de toute autre manière la Plateforme Freudika ou l’un quelconque de ses éléments, sauf dans les cas expressément autorisés par les présentes Conditions ou par la législation applicable.

Les dénominations, logos, marques, marques de service et autres signes distinctifs de Freudika utilisés sur la Plateforme constituent la propriété intellectuelle de Freudika. Toute utilisation de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Freudika est strictement interdite.

Les marques, logos ou autres droits de propriété intellectuelle appartenant à des tiers et affichés sur la Plateforme Freudika demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs et sont utilisés uniquement à des fins d’information.

L’Utilisateur ne peut procéder à l’encadrement (framing) de la Plateforme Freudika, de ses pages ou de certains de ses éléments, ni créer des liens susceptibles de laisser croire à une affiliation, un parrainage ou un partenariat avec Freudika, sans l’accord écrit préalable de cette dernière.

Toutefois, l’Utilisateur est autorisé à partager des liens vers la Plateforme Freudika au moyen des fonctionnalités standard de partage des réseaux sociaux, sous réserve qu’aucune information concernant Freudika ne soit dénaturée.

Tous les droits non expressément accordés à l’Utilisateur au titre des présentes Conditions sont réservés par Freudika.

17. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Freudika ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif, y compris, sans s’y limiter, la perte de données, de revenus, de réputation, d’opportunités commerciales, ou tout préjudice émotionnel ou psychologique, résultant de ou lié à :

a. l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plateforme Freudika ;

b. la tenue des Sessions entre Clients et Spécialistes ;

c. les actes ou omissions de tout Spécialiste ou Client ;

d. le contenu des Sessions, y compris les recommandations, déclarations, interprétations ou jugements professionnels émis par les Spécialistes ;

e. toute décision prise par un Client avant, pendant ou après les Sessions ;

f. toute utilisation de la Plateforme non conforme à sa finalité ;

g. des défaillances techniques, interruptions de service, pertes de connexion, erreurs des systèmes de paiement ou de services tiers.

Freudika ne garantit pas :

  • l’obtention d’un quelconque résultat thérapeutique, clinique, éducatif ou personnel ;
  • que les Sessions répondront aux attentes du Client ;
  • un fonctionnement continu, exempt d’erreurs ou totalement sécurisé de la Plateforme.

En tout état de cause, la responsabilité globale cumulée de Freudika au titre de toute réclamation, demande ou action liée à l’utilisation de la Plateforme ne pourra excéder le montant effectivement payé par le Client pour la dernière Session ayant donné lieu à la réclamation concernée, sauf disposition impérative contraire de la législation applicable.

18. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ MÉDICALE ET CLINIQUE

(Medical & Clinical Disclaimer)

La Plateforme Freudika ne constitue pas un établissement médical, un établissement de soins, une clinique, un service psychiatrique ni un prestataire de services médicaux.

Toutes les Sessions réalisées par l’intermédiaire de la Plateforme Freudika :

  • ne constituent pas un acte médical, une assistance psychologique d’urgence ou une intervention psychiatrique ;
  • ne remplacent pas une prise en charge médicale, psychiatrique ou d’urgence en présentiel ;
  • ne sont pas destinées au diagnostic de pathologies, à la prescription de traitements médicamenteux ou à des interventions d’urgence.

Les Spécialistes fournissant des Services via la Plateforme Freudika agissent de manière indépendante, dans le cadre de leur formation professionnelle, de leur certification et des normes éthiques applicables à leurs communautés professionnelles respectives. Freudika n’intervient pas dans le contenu des Sessions et n’assume aucune responsabilité quant aux décisions professionnelles des Spécialistes.

Le Client reconnaît et confirme que :

  • la participation aux Sessions est volontaire et effectuée à ses propres risques ;
  • toute recommandation, interprétation ou discussion intervenant au cours des Sessions ne constitue pas un avis médical ;
  • en cas de situation aiguë (notamment idées suicidaires, menace pour la vie ou la santé, épisodes psychotiques, violences, addictions en phase de crise), le Client est tenu de solliciter immédiatement l’aide des services d’urgence ou de professionnels médicaux qualifiés.

Freudika ne saurait être tenue responsable des conséquences liées :

  • aux décisions prises de manière autonome par le Client sur la base des Sessions ;
  • à l’interruption ou à la poursuite d’une thérapie ;
  • à une détérioration de l’état psychologique ou émotionnel du Client ;
  • à l’utilisation, en dehors de la Plateforme, des informations obtenues lors des Sessions.

La présente exclusion de responsabilité s’applique pleinement, que les risques concernés aient été prévisibles ou non, ou qu’ils aient été précédemment portés à la connaissance du Client.

19. CONFIDENTIALITÉ

19.1. Informations confidentielles

Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme et des Services Freudika, vous pouvez avoir accès, directement ou indirectement, à certaines informations confidentielles appartenant à Freudika, à ses sociétés affiliées, partenaires, Spécialistes ou Clients, y compris, sans s’y limiter :

• des données à caractère personnel permettant l’identification d’une personne physique ;

• des informations financières, de paiement et de règlement ;

• des informations techniques, logicielles et relatives aux produits ;

• des conditions contractuelles, politiques internes, procédures et lignes directrices ;

• des informations marketing, commerciales et stratégiques ;

• ainsi que toute autre information qui, par sa nature, doit raisonnablement être considérée comme confidentielle

(ci-après les « Informations confidentielles »).

19.2. Obligations de confidentialité

Chaque Utilisateur s’engage à préserver la stricte confidentialité des Informations confidentielles, à les utiliser exclusivement aux fins expressément prévues par les présentes Conditions, et à ne pas les divulguer à des tiers sans le consentement écrit préalable de Freudika, sauf si une telle divulgation est expressément requise par la législation applicable.

Tous les droits, titres et intérêts légitimes relatifs aux Informations confidentielles demeurent la propriété de Freudika, de ses sociétés affiliées, partenaires et des Utilisateurs concernés.

19.3. Communications internes entre Freudika et les Spécialistes

Sans limitation de ce qui précède, les Informations confidentielles incluent toute communication interne, organisationnelle, financière, méthodologique, éthique, liée à la conformité ou de toute autre nature entre Freudika et les Spécialistes, notamment :

• les messages et correspondances via la Plateforme ou d’autres canaux de communication ;

• les recommandations, explications, avertissements et notifications ;

• les échanges relatifs aux paiements, commissions, soldes, suspensions ou restrictions d’accès ;

• les instructions et clarifications relatives au respect des présentes Conditions et des normes professionnelles ou éthiques ;

• toute soumission, constatation ou conclusion liée à des réclamations, litiges ou questions éthiques.

Le Spécialiste s’engage à ne pas divulguer, publier, transmettre ni utiliser ces informations en dehors du cadre de son interaction avec la Plateforme Freudika, y compris par communication à des tiers ou par publication sur les réseaux sociaux, plateformes de messagerie, communautés professionnelles ou médias, sans le consentement écrit préalable de Freudika.

19.4. Exceptions à l’obligation de confidentialité

Les obligations de confidentialité ne s’appliquent pas aux informations que l’Utilisateur peut démontrer, par des preuves juridiquement suffisantes, que :

a. elles étaient légalement en sa possession avant leur communication par Freudika et n’étaient pas soumises à une obligation de confidentialité ;

b. elles sont devenues publiques sans fait ou omission imputable à l’Utilisateur et sans violation des présentes Conditions ;

c. elles ont été légalement obtenues auprès d’un tiers autorisé à les divulguer sans obligation de confidentialité ;

d. elles ont été développées indépendamment par l’Utilisateur sans recours aux Informations confidentielles ;

e. leur divulgation est requise par une décision judiciaire ou administrative contraignante, par l’effet de la loi, ou aux fins de la protection des droits et intérêts légitimes d’une partie aux présentes Conditions, sous réserve que, lorsque la loi le permet, l’Utilisateur ait préalablement informé Freudika et lui ait laissé une possibilité raisonnable de s’y opposer.

19.5. Survie des obligations de confidentialité

Les obligations de confidentialité demeurent en vigueur pendant toute la durée d’utilisation de la Plateforme et des Services, ainsi qu’après la résiliation ou la suspension du compte de l’Utilisateur, quelle qu’en soit la cause.

20. UTILISATION INTERNATIONALE ET RESTRICTIONS DE JURIDICTION

20.1. Portée territoriale des Services

La Plateforme Freudika est destinée à être utilisée par des Utilisateurs situés sur le territoire de l’Union européenne, ainsi qu’en Ukraine, Moldavie, Turquie, Serbie, Monténégro, Albanie, Géorgie, Azerbaïdjan, Arménie, Kazakhstan, Ouzbékistan, Kirghizistan et Tadjikistan.

20.2. Restrictions d’accès dans certaines juridictions

Nonobstant l’enregistrement de Freudika Limited au Royaume-Uni, les Services Freudika ne sont ni destinés ni fournis aux Utilisateurs situés sur le territoire du Royaume-Uni.

L’inscription sur la Plateforme Freudika et son utilisation par des Utilisateurs (Clients ou Spécialistes) se trouvant sur le territoire du Royaume-Uni sont interdites.

20.3. Respect des législations locales

En accédant à la Plateforme Freudika et en utilisant les Services en dehors de votre pays d’inscription, vous reconnaissez être seul responsable du respect de l’ensemble des lois et réglementations locales applicables.

Freudika ne garantit pas que la Plateforme ou les Services soient appropriés ou disponibles dans toutes les juridictions.

21. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

21.1. Exclusion générale de responsabilité

Dans la mesure maximale autorisée par la législation applicable, Freudika, ses sociétés affiliées, dirigeants, employés et partenaires ne sauraient être tenus responsables envers un Utilisateur ou un tiers de tout dommage direct ou indirect, y compris, sans limitation, la perte de profits, de données, d’atteinte à la réputation commerciale, d’interruption d’activité, de préjudice moral ou de tout dommage consécutif résultant de :

• l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser la Plateforme Freudika ;

• la tenue des Sessions ;

• les interactions entre Clients et Spécialistes ;

• l’utilisation des informations mises à disposition sur la Plateforme,

même si Freudika a été informée de la possibilité de tels dommages.

21.2. Absence de responsabilité relative aux Sessions

Freudika ne fournit pas de services médicaux, psychothérapeutiques ou autres services professionnels et n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au déroulement, aux résultats ou aux conséquences des Sessions réalisées entre Clients et Spécialistes, quel qu’en soit le format.

21.3. Plafond financier de responsabilité

La responsabilité totale et cumulative de Freudika au titre de toute réclamation liée à l’utilisation de la Plateforme, des Services ou des présentes Conditions ne pourra, en tout état de cause, excéder le montant effectivement payé par l’Utilisateur concerné à Freudika au cours des trois (3) derniers mois civils précédant la naissance de la réclamation.

22. EXCEPTIONS ET DISPOSITIONS IMPÉRATIVES

Certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation totale de responsabilité pour certains types de dommages. Dans de tels cas, la responsabilité de Freudika est limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi applicable, sans excéder ce qui est expressément permis par celle-ci.

23. SANCTIONS ET RESTRICTIONS LÉGALES

23.1. Régimes de sanctions

Freudika ne fournit pas les Services aux Utilisateurs situés sur des territoires faisant l’objet de régimes de sanctions internationales, notamment :

• l’Iran ;

• la Syrie ;

• la Corée du Nord ;

• Cuba ;

• les territoires temporairement occupés de l’Ukraine ;

• toute autre zone soumise à des sanctions de l’Union européenne ou du Royaume-Uni.

23.2. Mesures de blocage d’accès

En fonction de la localisation de l’Utilisateur, Freudika peut appliquer des restrictions techniques ou liées aux paiements, y compris le blocage d’adresses IP ou le refus de traiter des paiements, sans préavis.

24. INDEMNITÉ FORFAITAIRE (LIQUIDATED DAMAGES)

24.1. Fondements de l’application de l’indemnité forfaitaire

L’Utilisateur et Freudika reconnaissent et conviennent qu’en cas de violation substantielle des présentes Conditions, y compris, sans s’y limiter :

• le contournement de la Plateforme et la réalisation de règlements directs entre un Client et un Spécialiste ;

• l’abus des procédures de remboursement ou des contestations de paiement (chargebacks) ;

• l’utilisation de la Plateforme en violation de sa finalité ;

• toute autre action ayant causé ou étant susceptible de causer un préjudice économique ou réputationnel à Freudika,

Freudika est en droit de retenir les fonds figurant sur le solde de l’Utilisateur à titre d’indemnité forfaitaire, et non à titre de pénalité.

24.2. Reconnaissance du caractère raisonnable et proportionné

L’Utilisateur reconnaît et accepte que :

• le montant exact du préjudice potentiel dans de tels cas est objectivement difficile, voire impossible, à déterminer à l’avance ;

• le montant retenu constitue une estimation raisonnable et proportionnée du préjudice anticipé ;

• les parties ont délibérément convenu de ce mécanisme afin d’éviter des litiges judiciaires complexes et coûteux.

24.3. Maintien du droit à réparation complémentaire

La rétention de fonds conformément au présent article n’affecte pas le droit de Freudika de réclamer une indemnisation complémentaire dans les cas expressément prévus par le droit applicable.

25. GARANTIE ET INDEMNISATION (INDEMNIFICATION)

25.1. Obligation d’indemnisation

En utilisant la Plateforme et les Services Freudika, l’Utilisateur s’engage à indemniser, défendre et tenir indemnes Freudika, ainsi que ses sociétés affiliées, dirigeants, mandataires sociaux, employés, sous-traitants et représentants, contre toute réclamation, demande, dommage, perte, responsabilité, coût ou dépense (y compris les frais juridiques raisonnables), résultant directement ou indirectement de :

a. toute action ou omission de l’Utilisateur liée à l’utilisation de la Plateforme Freudika ou en dehors de celle-ci, dès lors que ces actions sont liées aux Services ;

b. toute violation des présentes Conditions, des Politiques de Freudika ou des règles obligatoires de la Plateforme ;

c. toute atteinte aux droits de tiers, y compris, sans limitation, aux droits de propriété intellectuelle, au droit à la vie privée, ou à des droits professionnels, contractuels ou autres protégés par la loi ;

d. la fourniture d’informations fausses, incomplètes, obsolètes ou trompeuses, notamment concernant le profil, les qualifications, le statut, le droit de fournir des services ou les informations de paiement ;

e. tout litige entre Utilisateurs, y compris, sans s’y limiter, les litiges entre Clients et Spécialistes ;

f. le contournement de la Plateforme Freudika, les paiements directs ou règlements entre un Client et un Spécialiste en dehors de la Plateforme, ou toute tentative en ce sens ;

g. l’abus des procédures de remboursement, l’initiation de contestations de paiement (chargebacks) ou de réclamations auprès de prestataires de paiement ou de banques ;

h. l’utilisation de prestataires de paiement, de services ou d’intégrations tiers ;

i. l’utilisation de liens, services ou ressources de tiers accessibles via la Plateforme Freudika ;

j. toute violation des lois applicables, des exigences réglementaires ou des normes professionnelles.

25.2. Obligation de coopération

L’Utilisateur s’engage à coopérer de manière raisonnable avec Freudika dans la défense de telles réclamations, notamment en fournissant les informations et explications nécessaires à une défense juridique appropriée.

25.3. Droit à la prise en charge exclusive de la défense

Freudika se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer le contrôle exclusif de la défense et du règlement de toute réclamation entrant dans le champ du présent article.

Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra transiger, reconnaître une responsabilité ou conclure un accord au nom de Freudika sans l’accord écrit préalable de Freudika.

25.4. Litiges entre Utilisateurs

En cas de litige entre Utilisateurs, Freudika n’est pas partie audit litige, et l’Utilisateur décharge irrévocablement Freudika de toute réclamation, demande ou dommage résultant de ou lié à ce litige, sauf disposition contraire impérative du droit applicable.

26. RÈGLEMENT DES LITIGES ET DROIT APPLICABLE

26.1. Règlement amiable préalable

En cas de litige, différend ou réclamation découlant des présentes Conditions, de l’utilisation de la Plateforme Freudika ou des Services (le « Litige »), l’Utilisateur et Freudika s’engagent à tenter en priorité de résoudre le Litige à l’amiable, par des négociations de bonne foi et hors procédure judiciaire.

Afin d’initier la procédure de règlement amiable, l’Utilisateur adresse une notification écrite à Freudika à l’adresse électronique indiquée dans la section « Contacts », précisant :

• la nature du Litige ;

• les circonstances factuelles pertinentes ;

• les prétentions formulées.

Freudika accuse réception de la notification et l’examine dans un délai raisonnable, et en tout état de cause dans un délai maximal de trente (30) jours calendaires à compter de sa réception.

26.2. Absence d’arbitrage obligatoire

Freudika n’impose pas l’arbitrage comme mode exclusif de règlement des litiges. L’Utilisateur reconnaît expressément son droit de saisir la juridiction compétente conformément au droit applicable.

26.3. Caractère individuel des litiges

Tout Litige doit être traité exclusivement à titre individuel. Dans la mesure maximale permise par la loi, l’Utilisateur renonce à intenter ou à participer à toute action collective, de groupe, représentative ou similaire.

26.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, le Litige sera porté :

• devant les juridictions du lieu d’immatriculation de Freudika ; ou

• devant les juridictions du lieu de résidence habituelle de l’Utilisateur, lorsque cela est expressément requis par les dispositions impératives du droit de la consommation.

26.5. Droit applicable

Les présentes Conditions, ainsi que tout Litige en découlant ou s’y rapportant, sont régis et interprétés conformément :

• au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles,

à l’exclusion des règles de conflit de lois,

sauf disposition impérative contraire du droit du pays de résidence habituelle de l’Utilisateur.

26.6. Limitation de l’objet des litiges

L’Utilisateur reconnaît et accepte que Freudika :

• n’est pas partie aux Sessions entre Clients et Spécialistes ;

• n’assume aucune responsabilité quant au contenu, au déroulement ou au résultat des Sessions ;

• ne garantit aucun résultat thérapeutique, médical ou professionnel.

En conséquence, toute réclamation relative à la qualité, au contenu ou aux résultats des Sessions ne peut être dirigée que contre le Spécialiste concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

26.7. Maintien en vigueur

Le présent article demeure applicable après la résiliation ou la suspension du compte de l’Utilisateur ou des présentes Conditions.

27. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions, ainsi que toute question, tout litige ou toute réclamation découlant de celles-ci ou en lien avec celles-ci, sont régis et interprétés conformément au droit de l’Angleterre et du Pays de Galles, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Si l’Utilisateur a la qualité de consommateur et réside habituellement en dehors du Royaume-Uni, aucune disposition du présent article ne saurait le priver de la protection que lui confèrent les dispositions impératives du droit du pays de sa résidence habituelle.

La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), ainsi que toute autre convention internationale régissant la vente de marchandises, ne sont pas applicables aux présentes Conditions, Freudika ne procédant pas à la vente de biens mais à la fourniture de services numériques.

28. INTERPRÉTATION DES TITRES

Les titres et sous-titres figurant dans les présentes Conditions sont insérés uniquement pour des raisons de commodité et de lisibilité et n’affectent en rien l’interprétation, le contenu ou la portée juridique des dispositions correspondantes.

29. SOLLICITATION DÉLOYALE ET UTILISATION ABUSIVE DE LA PLATEFORME

La Plateforme Freudika est destinée à permettre l’établissement et la réalisation d’interactions professionnelles entre Clients et Spécialistes dans le cadre des Services fournis par l’intermédiaire de la Plateforme.

L’utilisation de la Plateforme Freudika comme outil de promotion, de publicité ou de redirection des Utilisateurs au profit de services, plateformes, sites internet ou projets concurrents de tiers est strictement interdite.

En particulier, sont prohibés :

  • l’inscription sur la Plateforme Freudika ayant pour objectif principal la promotion d’un service, produit ou plateforme tiers ;
  • la publication de messages, profils, descriptions, contenus audio ou textuels visant directement ou indirectement à inciter les Utilisateurs de Freudika à recourir à d’autres services ou plateformes ;
  • la redirection systématique des Utilisateurs de Freudika vers des ressources externes en contournant les fonctionnalités de la Plateforme.

Les présentes Conditions ne limitent toutefois pas le droit de l’Utilisateur, de sa propre initiative, de :

  • cesser d’utiliser la Plateforme ;
  • nouer d’autres relations professionnelles ou personnelles en dehors de la Plateforme Freudika.

Freudika n’exerce aucun contrôle et n’assume aucune responsabilité quant aux interactions, accords ou relations entre Utilisateurs intervenant en dehors de la Plateforme Freudika.

Toute utilisation de la Plateforme Freudika à des fins identifiées comme interdites au présent article peut être considérée par Freudika comme une violation substantielle des présentes Conditions et entraîner l’application des mesures prévues au titre de la suspension ou de la résiliation de l’accès aux Services.

30. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD ET DIVISIBILITÉ

Les présentes Conditions, ainsi que toute modification y afférente et tout accord additionnel conclu entre l’Utilisateur et Freudika dans le cadre de l’utilisation des Services, constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Freudika concernant l’objet des présentes Conditions et remplacent l’ensemble des accords, correspondances et déclarations antérieurs, écrits ou oraux.

Si l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions est jugée illégale, invalide ou inapplicable en vertu du droit applicable, ladite disposition sera réputée divisible et n’affectera ni la légalité, ni la validité, ni l’applicabilité des autres dispositions.

31. TARIFICATION ET MODALITÉS DE PAIEMENT DES SESSIONS

Freudika fonctionne comme un espace numérique psychanalytique et psychothérapeutique dans lequel le prix des Sessions constitue non seulement une condition financière d’accès aux Services, mais également un élément du processus thérapeutique professionnel.

Le Client reconnaît et accepte que le prix d’une Session puisse faire partie intégrante de la méthode psychanalytique et psychothérapeutique et être utilisé par le Spécialiste dans le cadre de son travail professionnel, notamment en lien avec les notions de responsabilité, de cadre, de transfert et de contre-transfert.

Le prix des Sessions sur la Plateforme Freudika est déterminé individuellement et convenu directement entre le Client et le Spécialiste concerné. Freudika ne fixe pas, ne standardise pas et ne réglemente pas les tarifs des Sessions, sauf disposition expresse contraire des présentes Conditions ou des règles publiées de la Plateforme.

Freudika peut offrir au Client la possibilité de réserver une Session initiale (introductive) avec un Spécialiste selon des conditions particulières applicables au moment de la réservation.

Le paiement de la Session initiale peut être soumis à une obligation de paiement différée et dépend de la décision du Client de poursuivre ou non la relation professionnelle avec le Spécialiste à l’issue de cette Session. Le Client confirme qu’avant le début de la Session initiale, une information claire et non équivoque lui a été fournie quant à l’éventuelle obligation de paiement en cas de décision de poursuivre le travail avec le Spécialiste.

Si le Client décide, à l’issue de la Session initiale, de poursuivre le travail avec le même Spécialiste, le coût de la Session initiale devient exigible. Le montant correspondant peut être reflété sur le solde du compte du Client sous forme de diminution du solde disponible ou comme montant à régulariser lors du prochain rechargement du solde pour la réservation de Sessions ultérieures. Cette modalité ne constitue ni un crédit, ni un prêt, ni une obligation financière au sens du droit financier ou du droit de la consommation applicable et est utilisée exclusivement dans le cadre du fonctionnement de la Plateforme.

Si le Client décide, à l’issue de la Session initiale, de ne pas poursuivre le travail avec le Spécialiste, Freudika peut s’abstenir de facturer ladite Session initiale.

Lors de la réservation d’une Session initiale avec un autre Spécialiste, Freudika peut exiger un préfinancement du solde du Client, selon un montant et des conditions déterminés par la Plateforme au moment concerné, dont le Client est informé avant la confirmation de la réservation.

Freudika se réserve le droit de modifier les conditions applicables aux Sessions initiales, y compris les modalités de paiement, les exigences de préfinancement du solde, le nombre de Sessions initiales disponibles et toute autre condition connexe, sous réserve d’une notification préalable aux Utilisateurs, sauf si ces modifications n’affectent pas défavorablement le Client ou sont autrement autorisées par le droit applicable.

32. FORCE MAJEURE

Freudika ne saurait être tenue responsable de tout manquement ou retard dans l’exécution de ses obligations au titre des présentes Conditions lorsque ce manquement ou ce retard résulte de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle.

De telles circonstances incluent notamment, sans s’y limiter : les défaillances ou interruptions des réseaux de communication ou des fournisseurs d’accès à Internet, les perturbations des systèmes de paiement, les actes des autorités publiques, les modifications législatives, les situations d’urgence, les catastrophes naturelles, les incendies, les conflits armés, les actes terroristes, les troubles civils, les épidémies, les pandémies ainsi que tout autre événement constitutif de force majeure.

33. INFORMATIONS DE CONTACT

Pour toute question relative aux présentes Conditions, à l’utilisation de la Plateforme ou aux Services, vous pouvez contacter Freudika aux coordonnées suivantes :

Freudika Limited

167–169 Great Portland Street

Fifth Floor

London, United Kingdom

W1W 5PF

Email : support@freudika.com

Date de dernière mise à jour : 07 février 2026